Opportunité de financement

Nom du programme

Action concertée – Mieux comprendre le recours à l’aide médicale à mourir en contexte québécois

Organisme(s) porteur(s)

  • Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (FRQSC)

Organisme(s) partenaire(s)

  • Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences humaines et sociales

Description du programme

Les objectifs de cet appel de propositions sont les suivants :

  • Comparer le contexte québécois à celui des autres juridictions canadiennes et juridictions internationales qui permettent l’aide à mourir (incluant l’euthanasie et le suicide assisté) sur le plan :
    • Des lois applicables et/ou des autres politiques publiques en vigueur ainsi que de leur application ;
    • Du nombre d’aides à mourir demandées et administrées.
  • Identifier et analyser les facteurs qui influencent l’évolution du nombre d’aides médicales à mourir demandées et administrées au Québec en s’intéressant aux trois angles d’analyse suivants et aux interrelations et interactions entre eux :
    • Les perspectives sociétales ;
    • Les caractéristiques des personnes faisant des demandes d’aide médicale à mourir ;
    • L’organisation des soins et services.

AXE 1 : Le contexte québécois en regard des législations étrangères
L’aide médicale à mourir n’est pas une pratique exclusive au Québec. D’autres juridictions (au Canada ou à l’étranger) ont ouvert la porte à ce soin. Toutefois, toutes n’ont pas les mêmes conditions l’admissibilité, les mêmes pratiques cliniques, les mêmes modèles d’organisation de soin et les mêmes mécanismes de contrôle et de suivi:
1.1 Analyse comparée des politiques publiques;

1.2 Encadrement spécifique des pratiques relatives aux demandes anticipées d’aide
médicale à mourir.

AXE 2 : Facteurs contributifs à l’augmentation des AMM demandées et administrées au Québec :

2.1 Volet sociétal;

2.2 Caractéristiques personnelles (à partir des perspectives de l’entourage des
personnes demandant ou ayant reçu l’AMM);

2.3 Organisation des soins et des services au Québec.

Remarques sur le programme

Le début de la période de financement (subvention) est établi au premier  avril 2024 et sa durée est de 3 ans, pour un montant maximum de 725 000 $.

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète10/01/2024 17:0022/01/2024 16:0024/01/2024 16:00

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

L’approbation institutionnelle est obligatoire pour le dépôt de la demande de financement. Les demandes se font via le Portfolio FRQNet.

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 15 novembre 2023