Règles d’utilisation des subventions

UQAM – Session d’information gestion financière (PDF)

Mis à part ces guides produits par les organismes fédéraux et provinciaux, tout organisme subventionnaire rend disponibles les règles d’utilisation de ses fonds. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un document spécifique ou bien simplement être incluses dans la description du programme offert. Dans tous les cas elles sont disponibles sur le site web de l’organisme. Si vous avez de la difficulté à obtenir ces informations ou désirez un complément d’information, n’hésitez pas à faire appel au personnel du Service de la recherche et de la création.

Admissibilité des dépenses