Opportunité de financement
Nom du programme
Appel à projets pour la coopération institutionnelle
Organisme(s) porteur(s)
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Nature du financement
International
Type de financement
- Fonctionnement
Secteur(s)
- Arts et création
- Sciences humaines et sociales
- Sciences liées à la santé
- Sciences naturelles et mathématiques
Description du programme
Cet appel à projets vise à faire émerger ou renforcer des partenariats franco-québécois, dont les équipes œuvrent conjointement à des projets sur des thématiques communes prioritaires ayant un fort potentiel de retombées tangibles mutuellement bénéfiques, en plus de faire rayonner la France et le Québec.
Cet appel à projets vise les thèmes suivants :
- Économie (incluant l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire);
- Transition écologique et énergétique (p. ex. les mines et matériaux critiques, la décarbonation, les océans et pôles et l’agriculture et l’alimentation durables);
- Culture et industries culturelles et créatives (projets de coproduction, de cocréation, de coédition et d’échange d’expertise);
- Promotion et valorisation de la langue française;
- Éducation et formation professionnelle;
- Jeunesse et sport;
- Santé et solidarité (amélioration des services offerts, notamment aux personnes vulnérables);
- Justice et sécurité (incluant la cybersécurité).
Trois thèmes transversaux sont également priorisés : l’innovation, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’écoresponsabilité.
Remarques sur le programme
Chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde son financement à l’équipe québécoise et le consulat général de France à Québec, à l’équipe française.
Les projets peuvent se dérouler sur une ou deux années. Bien que des prévisions budgétaires soient demandées pour les deux années, la subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet. Ainsi, après le dépôt du projet, seule une subvention pour la première année est accordée. Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé sur la base des renseignements fournis dans le rapport de mi-parcours. Il prend en compte l’état d’avancement du projet, l’utilisation des montants de la première année et les prévisions budgétaires pour la seconde année.
La contribution des organisations porteuses des projets et de leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie et au consulat général de France n’excédera pas 50 % des dépenses admissibles nécessaires à la réalisation du projet.
Concours ouvert en tout temps : non
Date limites
| Avis | Révision par le SRC au plus tard le | Approbation par le SRC au plus tard le | Date de clôture de l'organisme |
|---|---|---|---|
| Demande complète | 02/12/2024 17:00 | 12/12/2024 17:00 | 16/12/2024 23:59 |
Format des dates: jj/mm/aaaa
Remarque sur les envois
Les demandes doivent être transmises à ces deux adresses :
scac-coop.quebec-cslt@diplomatie.gouv.fr
Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).
Lien(s) internet
Personne(s) ressource(s)
- Philippe Pierret (SRC) poste 3820
Dernière mise à jour: 26 septembre 2024