Opportunité de financement

Nom du programme

Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles – 2022-2023

Organisme(s) porteur(s)

  • Ministère de la justice (Québec)

Type de financement

  • Appui salarial
  • Infrastructure

Secteur(s)

  • Sciences humaines et sociales

Description du programme

Le Programme de subventions, administré par la Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles, offre un soutien financier pour favoriser la réalisation et la diffusion de recherches sur toute question relative à l’aide, à l’accompagnement ou à l’exercice des droits des personnes victimes d’infractions criminelles ou favorisant leur accompagnement;
programmes d’information, de sensibilisation et de formation.

Remarques sur le programme

Les dépenses suivantes sont admissibles :

-le salaire ou une portion du salaire représentant l’investissement d’une ou des personnes dans la gestion ou la réalisation du projet;
-les frais de publicité ou de conception et d’impression d’outils informatifs ou
promotionnels;
-les frais de déplacement ou de formation, le cas échéant.
Les frais de déplacement doivent respecter des paramètres de remboursement raisonnables (choix de
moyens de transport et de ressources d’hébergement économiques);
-Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles.

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète20/10/2023 17:0001/11/2023 16:0003/11/2023 23:59

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

Vous devrez transmettre le formulaire de demande d’aide financière choisi dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents requis, en version électronique, en utilisant le service d’hébergement de fichiers en ligne ownCloud qu’administre le ministère de la Justice.

Pour utiliser ce service, vous aurez besoin d’un lien d’accès et d’un mot de passe. Pour les obtenir, écrivez un courriel à l’adresse programmefavac@justice.gouv.qc.ca. Vous devez préciser le nom de l’organisme et ses coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone), ainsi que le nom de la personne autorisée par le conseil d’administration à déposer une demande.

Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 16 octobre 2023