Opportunité de financement

Nom du programme

Faciliter l’accès à la justice

Organisme(s) porteur(s)

  • Ministère de la justice (Québec)

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences humaines et sociales

Description du programme

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et qui ont pour objectif d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.

Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.

Conformément à l’orientation retenue par le ministre de la Justice, l’appel de projets 2025-2026 vise à développer le continuum de services offerts aux citoyennes et citoyens en matière d’accès à la justice en valorisant la concertation, la collaboration et les partenariats entre les intervenantes et intervenants, de manière à mieux joindre, informer, outiller et accompagner la population en considération de ses besoins.

Les projets déposés doivent tenir compte de l’une ou l’autre de ces priorités, ou des trois :

  • Le développement ou la bonification de l’offre des services offerts à la population, en particulier l’accompagnement et les services juridiques;
  • La promotion et le développement de la justice participative, dont les modes de prévention et de règlement des différends;
  • Le soutien aux citoyennes et aux citoyens en situation de vulnérabilité vivant des enjeux en matière d’accès à la justice.

Remarques sur le programme

Les projets peuvent être soumis pour l’un ou l’autre des volets de financement suivants :

  • Volet Initiative : L’aide financière demandée doit être égale ou inférieure à 50 000 $, pour un projet d’une durée d’un an.
    Ce volet a pour objectif de financer des projets à intervention ciblée, qui génèrent des retombées immédiates et mesurables, tout en contribuant au développement de capacités locales ou sectorielles. Il vise par exemple à soutenir des projets pilotes qui cherchent à expérimenter de nouvelles approches ou des modèles novateurs pour améliorer l’accès à la justice. Les projets soutenus dans ce cadre ont un effet tangible à court terme, tout en préparant le terrain pour d’éventuels développements futurs.
  • Volet Développement : L’aide financière demandée doit être égale ou inférieure à 300 000 $, pour des projets d’une durée d’un à trois ans (maximum de 100 000 $ par année).
    Ce volet vise à financer des projets structurants qui nécessitent un financement plus soutenu pour consolider et amplifier leur portée ainsi que leur effet, de manière à générer des retombées à court, moyen et long terme. Il est conçu pour les projets ayant un potentiel d’expansion à l’échelle dans l’optique d’établir des modèles efficaces et durables pour améliorer l’accès à la justice.

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète02/06/2025 17:0012/06/2025 17:0016/06/2025 17:00

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis devront être transmis en version électronique à l’aide du service d’hébergement de fichiers en ligne (OwnCloud) administré par le Ministère.

Pour obtenir un lien d’accès à ce service d’hébergement de fichiers en ligne (OwnCloud), vous devez préciser :

  • le nom complet de l’organisme et ses coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone);
  • le nom de la personne autorisée par le conseil d’administration pour déposer une demande.

Pour obtenir le lien OwnCloud: contacter la personne ressource au SRC avant le 11 juin 17h.

 

Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 24 avril 2025