Opportunité de financement

Nom du programme

Faciliter l’accès à la justice

Organisme(s) porteur(s)

  • Ministère de la justice (Québec)

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences humaines et sociales

Description du programme

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et qui ont pour objectif d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation. Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.

Les projets déposés doivent tenir compte de l’une ou l’autre de ces priorités, ou des trois.

1- Le développement ou la consolidation de l’offre des services destinés à la population, en particulier l’accompagnement et les services juridiques

Type et nature des projets à développer :

  • Accompagnement et services juridiques répondant aux besoins des citoyennes et des citoyens
  • Prise en charge interdisciplinaire et collaborative tenant compte des réalités de la population
  • Développement de pratiques et expérimentation de nouvelles approches visant à mieux répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens

2- La promotion et le développement de la justice participative, dont les modes de prévention et de règlement des différends

Type et nature des projets à développer :

  • Mise en place de programmes, notamment dans les milieux scolaires, d’habitation, de travail et autres milieux de vie
  • Promotion des approches de justice participative, notamment des modes de prévention et de règlement des différends, auprès de la population
  • Sensibilisation, éducation et mobilisation des jeunes en matière de justice participative
  • Développement de pratiques et expérimentation de nouvelles approches en matière de justice participative  

3- Le soutien aux citoyennes et aux citoyens en situation de vulnérabilité vivant des enjeux en matière d’accès à la justice

Type et nature des projets à développer :

  • Accompagnement ancré dans les besoins spécifiques de ces citoyennes et citoyens, notamment pour faire valoir des droits ou faire exercer des recours
  • Intégration des approches axées sur la consultation des personnes concernées
  • Création d’outils d’information et d’accompagnement adaptés et en langage clair

Remarques sur le programme

L’aide financière maximale annuelle demandée doit être égale ou inférieure à 50 000 $.

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète04/01/2024 17:0012/01/2024 16:0016/01/2024 17:00

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis devront être transmis en version électronique à l’aide du service d’hébergement de fichiers en ligne (OwnCloud) administré par le ministère.

Pour obtenir un lien d’accès à ce service d’hébergement de fichiers en ligne (OwnCloud), vous devez préciser :

  • le nom complet de l’organisme et ses coordonnées (adresse, courriel et numéro de téléphone);
  • le nom de la personne autorisée par le conseil d’administration pour déposer une demande.

Pour obtenir le lien OwnCloud : programmefaj@justice.gouv.qc.ca

Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise au Service de la recherche et de la création de l'UQAM (voir personne ressource de la note).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

  • Anik Landry poste 3890 - Facultés des sciences de l’éducation, de science politique et de droit
  • Geneviève Proulx poste 2477 - Faculté des sciences humaines
  • Isabelle M Caron poste 6194 - Facultés des arts, de communication et de l’École des sciences de la gestion

Dernière mise à jour: 7 décembre 2023