Opportunité de financement

Nom du programme

Fonds pour dommages à l’environnement

Organisme(s) porteur(s)

  • Environnement et Changement climatique Canada

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences naturelles et mathématiques

Description du programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) permet d’investir dans des solutions environnementales lorsque des particuliers ou des entreprises causent des dommages à l’environnement, de façon intentionnelle ou non. Le FDE reçoit l’argent versé dans le cadre d’amendes, de peines, d’ordonnances de la cour et de contributions volontaires à la suite d’infractions environnementales, et ces ressources financières sont utilisées pour financer des projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du Canada.

Objectif du Fonds pour dommages à l’environnement

Le FDE a comme principal objectif de soutenir des projets qui remettent en état l’environnement et permettent de conserver les espèces sauvages et leurs habitats d’une façon judicieuse sur le plan scientifique, rentable et réalisable sur le plan technique. Les sommes versées au fonds servent à financer des projets axés sur les quatre catégories de financement suivantes :

  • Remise en état : Projets visant à remettre en état des ressources naturelles à l’endroit ou à proximité de l’endroit où les dommages à l’environnement ont eu lieu.
  • Amélioration de la qualité de l’environnement : Projets qui améliorent les ressources naturelles à l’endroit ou à proximité de l’endroit où les dommages à l’environnement ont eu lieu.
  • Recherche et développement : Projets qui font progresser la science et la recherche sur l’évaluation des dommages à l’environnement et les méthodes de remise en état.
  • Éducation et sensibilisation : Projets qui favorisent la sensibilisation et le renforcement de la capacité de la communauté à remettre en état l’environnement en cas de dommages environnementaux.

Remarques sur le programme

Le financement dont dispose le FDE varie en fonction du nombre et de l’importance des montants ordonnés par les tribunaux et des contributions volontaires versées. Parfois, le jugement rendu par un tribunal décrit comment l’argent de la peine devra être utilisé. Par exemple, le tribunal peut déterminer l’emplacement ou la portée d’un projet. Le programme du FDE se sert de cette information pour planifier la façon de répartir les fonds et pour déterminer les types de projets qui auront le plus de retombées pour l’environnement. La page Web sur le « Financement disponible » est régulièrement mise à jour.

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète04/12/2025 17:0016/12/2025 17:0018/12/2025 15:00

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

Processus de demande

Étape 1 : Confirmez les fonds disponibles et l’admissibilité du projet

Ouvrez une session dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC) pour examiner les possibilités de financement et le Guide du demandeur. Le Guide contient des critères d’admissibilité détaillés et des conseils pour renforcer votre demande. Consultez le Guide pour vous assurer que toutes les activités du projet proposées sont admissibles au financement et que votre projet satisfait aux exigences d’utilisation des fonds.

Étape 2 : Préparez votre demande de financement au moyen du SGESC

Visitez la page d’instructions de demande du SGESC pour obtenir des documents d’assistance technique, des tutoriels et de l’aide tout au long de la préparation de votre demande.

Étape 3 : Soumettez votre demande

Lorsque vous avez soumis votre demande par le biais du SGESC, le portail génère automatiquement un accusé de réception. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, il est important d’envoyer un courriel à sgesc-gcems@ec.gc.ca afin de confirmer que votre demande a été soumise et reçue.

Après la phase d’examen du projet, une décision vous sera communiquée par courriel.

Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 5 novembre 2025