Opportunité de financement
Nom du programme
Fonds pour le Droit de demain
Organisme(s) porteur(s)
- Association du Barreau canadien (ABC)
Type de financement
- Fonctionnement
Secteur(s)
- Sciences humaines et sociales
Description du programme
Champ d’application
Le Fonds pour le Droit de demain parraine des projets d’intérêt national et/ou qui bénéficient au grand public. Les projets doivent viser l’un des domaines suivants :
- Recherche juridique
- Formation juridique
- Législation et réforme du droit
- Administration de la justice
Seuls les projets canadiens seront pris en considération.
Critères
Les demandes de subventions sont évaluées selon les critères suivants :
- Caractère innovateur du projet
- Incidence escomptée du projet
Concours ouvert en tout temps : non
Date limites
| Avis | Révision par le SRC au plus tard le | Approbation par le SRC au plus tard le | Date de clôture de l'organisme |
|---|---|---|---|
| Demande complète | 19/04/2027 17:00 | 29/04/2027 17:00 | 03/05/2027 23:59 |
Format des dates: jj/mm/aaaa
Remarque sur les envois
La date limite pour envoyer votre demande est le 3 mai 2027. Si vous désirez de plus amples renseignements, communiquez, sans frais, au 1-800-267-8860 ou par courriel à LFFF@cba.org.
Veuillez faire parvenir votre demande au :
Fonds pour le Droit de demain
L’Association du Barreau canadien
66, rue Slater, bureau 1200
Ottawa (Ontario) K1P 5H1
Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).
Lien(s) internet
Personne(s) ressource(s)
- Anik Landry (SRC) poste 3890 - Facultés des sciences de l’éducation, de science politique et de droit
Dernière mise à jour: 28 octobre 2026