Opportunité de financement

Nom du programme

INNOV-R : Financement de la R-D collaborative pour la réduction de GES – 6e appel à projet

Organisme(s) porteur(s)

  • INNOV-R

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences naturelles et mathématiques

Description du programme

Objectifs:

  • Encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettent au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des GES;
  • Favoriser la diffusion de nouvelles connaissances en matière de réduction des GES;
  • Appuyer le brevetage de nouvelles technologies visant la réduction des GES;
  • Stimuler la concertation entre les acteurs du milieu de la recherche et de l’innovation en réduction des émissions de GES;
  • Mobiliser les chercheurs universitaires, de collèges et d’entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des GES;
  • Susciter la participation d’entreprises et d’organismes utilisateurs des technologies et pratiques développées au sein des projets;
  • Stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.

Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, soit:

  • Au minimum, 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la
    commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation et;
  • La contribution du MEIE/MELCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 évitée.

Le déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ). Les projets doivent impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement et au moins un IRPQ (université, centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec). D’autres partenaires tels que des OBNL, sociétés d’État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres peuvent aussi s’impliquer dans le projet comme deuxième partenaire industriel.

Remarques sur le programme

IMPORTANT- Les chercheurs intéressés doivent contacter le SePSI le plus tôt possible dans leurs démarches avec le RSRI.

L’aide financière consiste en une contribution financière non remboursable et non récurrente.

Financement INNOV-R : Maximum de 50 % des dépenses admissibles pour un maximum de 500 000$/an. Le financement INNOV-R inclut toutes les contributions du MEI soit, la subvention de recherche, les FIR et les frais de gestion.

Les dépenses admissibles incluent les coûts directs de recherche et les contributions en nature liés au projet. Les coûts directs liés au projet de recherche doivent être encourus par le partenaire académique (université, centre collégial de transfert de technologie ou centre de recherche public établi au Québec). Les coûts directs admissibles sont les suivants :
• Salaires, traitements et avantages sociaux;
• Bourses étudiantes ;
• Matériel, produits consommables4 et fournitures ;
• Achat ou location d’équipements (au maximum 25% du total des dépenses admissibles);
• Frais d’exploitation de propriété intellectuelle ;
• Honoraires professionnels ;
• Frais de déplacement et de séjour ;
• Compensations monétaires pour participation aux projets ;
• Frais de diffusion des connaissances ;
• Frais de plateformes ;
• Frais liés aux contrats de sous-traitance ;
• Frais liés au suivi et à la reddition de compte du projet (frais de gestion).

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Demande complète20/10/2023 17:00

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

En fonction du secteur visé par votre projet, la demande doit être déposée auprès d’un des sept RSRI suivants :

• Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA) ;
• Consortium de recherche et d’innovation en aéronautique du Québec (CRIAQ) ;
• Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) ;
• Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique (CRITM) ;
• Innovation en énergie électrique (InnovÉÉ);
• Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés du Québec (PRIMA Québec) ;
• Consortium de partenariats de recherche en technologies de l’information et des communications
(PROMPT).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 24 août 2023