Opportunité de financement

Nom du programme

Programme de construction verte en bois (CVBois)

Organisme(s) porteur(s)

  • Ressources naturelles Canada

Type de financement

  • Fonctionnement

Secteur(s)

  • Sciences naturelles et mathématiques

Description du programme

Le programme de construction verte en bois (CVBois) encourage une plus grande utilisation des technologies de construction en bois dans le cadre des projets de construction. Il soutient l’engagement du Canada à atteindre les objectifs de réduction des émissions de 2030 et de 2050 dans le cadre de l’Accord de Paris et à faire progresser les priorités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme.

Le programme CVBois investit dans des projets de construction en bois qui procurent de nombreuses retombées, notamment :

  • la réduction des émissions de GES grâce à des ressources renouvelables et durables qui contribuent à décarboniser l’environnement bâti;
  • une adoption accélérée des technologies et des systèmes de construction novateurs;
  • des codes de bâtiment actualisés qui permettent de construire des bâtiments en bois plus hauts et plus grands.
  • des logements abordables et des infrastructures communautaires.

Remarques sur le programme

Le montant maximal payable par le programme CVBois est de 50 % des coûts admissibles d’un projet, pouvant aller jusqu’à 1,4 million de dollars. Le programme fournira des contributions non remboursables dans les catégories suivantes :

Projets Pourcentage maximal des coûts admissibles Montant maximal
Conception schématique               50 %           400 000 $
Solutions innovantes pour la construction en bois et les bioproduits avancés               50 %         1 000 000 $

Prévoir les frais indirects de 15 % 

Concours ouvert en tout temps : non

Date limites

AvisRévision par le SRC au plus tard leApprobation par le SRC au plus tard leDate de clôture de l'organisme
Déclaration d'intérêt obligatoire14/06/2024 17:0026/06/2024 17:0030/06/2024 23:59

Format des dates: jj/mm/aaaa

Remarque sur les envois

Pour remplir une proposition, vous devez vous connecter avec une CléGC sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan. Les candidates et candidats qui pourront passer à la phase 2 recevront un lien et un formulaire modifiable vers la proposition de projet complète (PPC).

Une copie électronique du dossier complet tel que soumis à l'organisme doit être transmise à la personne responsable de la note (voir personne ressource de la note).

Lien(s) internet

Personne(s) ressource(s)

Dernière mise à jour: 21 mars 2024