Opportunité de financement
Nom du programme
Programme d’innovation énergétique – Projets de renforcement des capacités d’innovation réglementaire
Organisme(s) porteur(s)
- Ressources naturelles Canada
Type de financement
- Fonctionnement
Secteur(s)
- Sciences naturelles et mathématiques
Description du programme
Le domaine d’intérêt « renforcement des capacités d’innovation réglementaire » de l’appel de propositions de projets de réseaux électriques intelligents vise à soutenir l’innovation dans la réglementation économique des réseaux électriques du Canada.
Pour ce faire, il financera des projets liés à l’expérimentation réglementaire, aux bacs à sable réglementaires et au renforcement des capacités des organisations en matière d’innovation réglementaire. Ces projets doivent promouvoir la coopération et le partage de renseignements entre les acteurs opérant au sein des réseaux électriques canadiens, permettre la création et l’adoption d’approches innovantes pour la régulation économique de ces réseaux et créer les conditions d’une participation et d’un engagement véritable dans l’écosystème réglementaire.
Plus précisément, les objectifs de ce domaine d’intérêt sont les suivants :
- Promouvoir l’expérimentation réglementaire nécessaire pour soutenir la modernisation du réseau électrique.
- Soutenir le développement des compétences, des connaissances et de l’expertise nécessaires pour permettre l’innovation réglementaire et l’expérimentation dans le cadre de la modernisation du réseau.
- Accélérer l’adoption de procédures réglementaires souples nécessaires à l’adoption d’innovations dans le réseau électrique et accroître la participation et tirer des leçons de l’innovation dans un contexte réglementaire.
- Faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) dans le secteur de l’électricité.
Remarques sur le programme
Le financement du programme pour cet appel de propositions est ouvert aux projets qui demandent entre 250 000 $ et 1 500 000 $ (couvrant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet). La durée du projet est d’un maximum de quatre ans.
Concours ouvert en tout temps : non
Date limites
| Avis | Révision par le SRC au plus tard le | Approbation par le SRC au plus tard le | Date de clôture de l'organisme |
|---|---|---|---|
| Avis d'intention obligatoire | 17/01/2024 17:00 | 29/01/2024 16:00 | 31/01/2024 11:59 |
Format des dates: jj/mm/aaaa
Remarque sur les envois
Pour présenter une proposition, les demandeurs doivent remplir et présenter leur DI par l’entremise du portail des demandeurs.
Lien(s) internet
Personne(s) ressource(s)
- Pascale Martineu poste 4229
- Khalil Miloudi poste 20783
Dernière mise à jour: 8 novembre 2023