Opportunité de financement

Nom du programme

Subvention de recherche et développement coopérative (RDC)

Organisme(s) porteur(s)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Type de financement

Équipement
Fonctionnement
Mobilisation des connaissances (réseautage, transfert et diffusion)
Nouveaux chercheurs

Secteur(s)

Sciences naturelles et mathématiques

Description du programme

Projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires et leurs partenaires du secteur privé.

Subventions jusqu’à 5 ans.
Les contributions du partenaire industriel doivent couvrir au moins 50 % des coûts directs de la recherche. En plus des contributions en espèces, peuvent être considérées des contributions en nature essentielles à la réalisation de la recherche (pas plus importantes que le montant de la contribution en espèces).

Remarques sur le programme

Prévoir 15% de frais indirects de recherche sur les contributions en espèces engagées par les partenaires industriels ou gouvernementaux.

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu’à concurrence de 10 % des coûts directs de la recherche.

Un appui supplémentaire (fonds distincts du partenaire) peut être prévu au RDC sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former plus de personnel hautement qualifié (PHQ).

Toutes les propositions sont évaluées par les pairs. Les propositions complexes ou de grande envergure (demandes de 200 000 $ ou plus par année du CRSNG) sont évaluées par un comité de visite. Une évaluation supplémentaire par le Comité consultatif sur les subventions universités-industrie (CCSUI) a lieu après la visite d’évaluation et après que le comité de visite d’évaluation ait formulé une recommandation. Le CCSUI se réunit en général quatre fois par année (mars, juin, septembre et décembre).

Peu importe le montant demandé, le CRSNG se réserve le droit d’effectuer une évaluation approfondie de n’importe quelle demande au moyen d’une visite d’évaluation ou d’une visite d’évaluation virtuelle, ou en présentant la demande au CCSUI.

– Propriété intellectuelle (PI) : entente préparée par le SePSI.

La Politique sur la PI du CRSNG a été simplifiée (6 avril 2018). Le CRSNG n’exige plus qu’une entente de recherche signée lui soit présentée. Par contre, le CRSNG recommande fortement qu’une entente de recherche entre les partenaires et les universités soit signée, en conformité avec la politique sur la PI du CRSNG, avant le début de la collaboration de recherche.