Rémunération du personnel de recherche

Bourse ou salaire

Les étudiants impliqués dans les projets de recherche subventionnés ou recrutés au sein d’équipes de recherche de l’UQAM peuvent recevoir une rémunération sous forme de bourse ou de salaire. Bien que ces deux formes de rémunération soient puisées à même les fonds de recherche des professeurs, elles ne sont pas de même nature.

Bourses de recherche

Des bourses ou des compléments de bourses peuvent être accordés à des étudiants québécois ou étrangers aux cycles supérieurs à partir de subventions de recherche. La plupart des organismes subventionnaires les encouragent comme un support à la formation de la relève en recherche, pour des activités reliées à un projet subventionné.

Les trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) ont harmonisé leurs politiques sur l’appui versé aux étudiants à même les subventions de recherche. Depuis le 15 septembre 2011, la réglementation des trois organismes sur le montant minimal ou maximal des allocations versées à même les subventions n’est plus en vigueur et les organismes n’imposent plus de restrictions aux chercheurs qui souhaitent consacrer une partie de leur subvention à des suppléments aux chercheurs-boursiers. Veuillez noter que certains départements ont établi des normes minimales d’appui ou des directives concernant les allocations de recherche versées aux étudiants.

Les caractéristiques principales d’une bourse (aussi appelée « allocation ») sont les suivantes :

• La bourse ne constitue pas un salaire, elle n’est donc pas versée en échange de services rendus ou d’un travail;
• La bourse a pour but la poursuite des études et de la recherche pour les étudiants aux cycles supérieurs;
• La bourse n’étant pas un salaire, l’étudiant n’est pas admissible à l’assurance emploi à la fin de son travail de recherche ;
• Les bourses doivent être considérées comme un revenu imposable dans la déclaration de l’étudiant, cependant des déductions particulières s’appliqueront. Veuillez noter qu’aucune déduction n’est faite à la source lors de ces versements ;
• Une demande de versement de bourse se fait à partir du formulaire Bourse de l’outil de saisie de formulaires d’embauche. Vous devez aller sur le site web des Ressources humaines et cliquez sur Formulaire d’embauche

Salaires étudiants

Les étudiants qui travaillent en soutien aux activités de recherche des professeurs reçoivent un salaire à titre d’auxiliaire de recherche. Les salaires étudiants sont déterminés selon les échelles (site des RH – Intranet RH – Paie et rénumération/Échelles Salariales) établies par la convention collective (site des RH – Intranet RH – Conventions collectives et protocoles/Sétue) qui lie l’UQAM au Syndicat des étudiant-es employé-es de l’UQAM (SÉTUE).

Le champ d’application de la convention collective est précisé aux clauses 3.03 et 3.04 :

3.03 Aux fins de l’application de la convention, peut se qualifier comme personne étudiante salariée une personne admise et inscrite, en règle générale à temps complet (selon les règlements de l’Université) à un programme d’études universitaires de premier cycle ou de cycles supérieurs offert à l’UQAM et dont le statut principal est celui d’étudiant.

3.04 Dans la mesure où l’UQAM est l’employeur, sont réputées inscrites à l’UQAM aux fins de l’application de la convention :

• une personne étudiante inscrite dans une autre université à un programme conjoint avec l’UQAM, dans la mesure où, dans le cadre de ce programme, elle suit un ou plusieurs cours à l’UQAM;
• pour les emplois comme assistants ou adjoints de recherche, une personne étudiante inscrite dans une autre université et travaillant dans un groupe de recherche interuniversitaire impliquant un ou plusieurs professeurs de l’UQAM;
• une personne étudiante inscrite dans une autre université à un programme de doctorat qui n’est pas offert à l’UQAM et qui réalise sa thèse sous la supervision d’un professeur de l’UQAM;
• une personne étudiante inscrite à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, si cette personne a obtenu son diplôme en droit de l’UQAM;
• une personne étudiante de l’UQAM en absence autorisée selon l’article 7.8 du Règlement no.5 ou les paragraphes 4.6 et 4.7 du Règlement no.8, étant entendu qu’une telle absence ne peut être autorisée pour obtenir un emploi, visé ou non par la présente convention.

Adhésion syndicale

A titre de membre du syndicat, chaque étudiant est dans l’obligation de signer un formulaire d’adhésion syndicale (formulaire SRH-084). Il s’agit d’une obligation légale. L’Université ne peut verser de salaire à l’étudiant, tant qu’il n’a pas signé son formulaire d’adhésion syndicale. Une fois signé, ce formulaire doit être envoyé au Service des ressources humaines.

Contrat d’emploi

Aucune prestation de travail ne peut débuter avant la conclusion d’un contrat d’emploi. Sitôt l’embauche conclue avec l’étudiant, et le contrat signé, la demande de personnel de recherche doit être acheminée dans les meilleurs délais au Service des ressources humaines.  

Il est important de s’assurer que le nombre d’heures prévu au contrat correspond au nombre d’heures nécessaire à l’exécution du travail demandé. Des dispositions particulières ont été prévues dans le cas où un étudiant juge, en cours de contrat, que le nombre d’heures prévu au contrat est insuffisant pour effectuer le travail demandé.

Cette section présente une hypothèse des taux horaires du salaire des étudiants et étudiantes jusqu’aux années 2029-2030, ainsi que les montants correspondants qui devront être prévus au budget de recherche, afin de vous aider à monter un budget qui soit le plus près possible de la réalité. Ces taux horaires étant sujets à révision, il sera nécessaire de les confirmer à chaque année auprès du Service des ressources humaines. Pour toute information complémentaire, consultez le site des Ressources humaines aux sections pertinentes.

• Pour chaque intervalle d’année, les taux sont sujets à révision
• Pour la colonne Salaire horaire versé à l’étudiant, le montant indiqué correspond au salaire que recevra l’étudiant (incluant vacances 8%, assurances 3% et congés fériés 5%.)
• Pour la colonne Montant facturé au budget de recherche, le montant indiqué (salaire versé à l’étudiant + av. soc.) correspond au montant qui devra être prévu au budget de recherche.

Toute personne effectuant un stage postdoctoral qui est rémunérée à partir d’un fonds de recherche ouvert au nom d’une professeure, d’un professeur de l’UQAM et qui est administré par l’Université, est systématiquement payée par salaire. Elle verra les cotisations suivantes prélevées sur sa paie: Assurance-emploi, RRQ, Impôts, CENSST, cotisation syndicale.

La Convention collective UQAM-SEUQAM 2023-2031, en vigueur depuis le 21 juin 2024, détaille l’ensemble des clauses liées aux conditions d’emplois des stagiaires postdoctoraux qui reçoivent un salaire versé par des fonds de recherche associés à une professeure, un professeur ou à une unité de l’UQAM. Veuillez vous référer à l’intranet des Ressources humaines, section offrir un stage postdoctoral, pour avoir accès aux documents de référence et outils de calcul des scénarios de salaire.

Une personne stagiaire postdoctorale peut recevoir une bourse nominative postdoctorale en provenance d’une source externe pour effectuer sa recherche dans une université auprès d’un∙e chercheur∙se désigné∙e. Cette allocation de source externe peut :

1. être versée directement par l’organisme externe à la personne récipiendaire (cas des bourses postdoctorales du FRQ), ou;
2. transiter par l’UQAM qui s’occupe de payer l’allocation sous forme de « bourse nominative » directement à la personne stagiaire postdoctorale.

Actuellement, l’UQAM agit comme agent payeur pour les organismes suivant qui attribuent des bourses nominatives postdoctorales : CRSNG, CRSH, IRSC et Banting. Pour ces 4 bourses, l’UQAM verse l’allocation en transit sous forme de bourse directement à la personne stagiaire postdoctorale. Les montants d’allocation nominatives de recherche postdoctorale sont déclarés à titre de bourse d’études postdoctorales. Comme aucune déduction à la source n’est effectuée lors du versement d’une bourse nominative de stagiaire postdoctoral, la personne bénéficiaire est réputée responsable des éventuels acomptes provisionnels auprès des deux agences du revenu.

Pour toutes informations complémentaires sur les stages postdoctoraux et les conditions d’emploi des stagiaires, veuillez-vous référer au site des Ressources humaines et au Portail de la recherche et de la création.

Outre le personnel étudiant, le personnel de recherche (sous octroi de subvention) peut aussi comprendre des techniciens, des professionnels, du personnel de bureau, etc.

Les descriptions des fonctions et les échelles salariales sont établies par le service des Ressources humaines de l’UQAM.

À ces échelles salariales, il faut ajouter une indemnité de vacances de 8%. À ce total (salaire et indemnité de vacances), s’ajoutent 26.59% qui représentent la part de l’employeur aux différents régimes d’avantages sociaux.

Une évaluation de l’échelle salariale peut être effectuée par le personnel des ressources humaines.