Frais indirects de recherche (FIR)

Frais directs

Les fonds octroyés aux chercheurs par les organismes subventionnaires servent à couvrir les frais directs de la recherche, soit les coûts admissibles qui sont inscrits au budget de fonctionnement du projet subventionné et qui sont directement liés à sa réalisation.

Frais indirects

En finançant un projet de recherche dans une université, les organismes pourvoyeurs de fonds génèrent une multitude de frais divers associés de près ou de loin à la réalisation du projet. Ces frais « indirects », communs à un ensemble d’activités de recherche, sont notamment liés :

  • Aux services (administration de la recherche, bibliothèques, informatique, audiovisuel, télécommunications, gestion des ressources humaines, services financiers, services juridiques, etc.).
  • Aux espaces (frais d’acquisition, d’opération, d’aménagement, de maintien et de renouvellement des équipements, frais de chauffage, électricité, sécurité, assurances, etc.).

Règles concernant les FIR dans les budgets des subventions

CRSH, CRSNG, IRSC, RCE

Nul besoin de prévoir des FIR à l’exception des programmes de partenariat du CRSNG qui doivent prévoir 15% de FIR sur les contributions en espèces engagées par les partenaires industriels ou gouvernementaux.

FRQSC, FRQNT et FRQS

Nul besoin de prévoir des FIR
Le gouvernement provincial verse directement à l’université des FIR (s’applique seulement à certains programmes).

Ministères et organismes du gouvernement provincial

Le gouvernement provincial prévoit qu’un pourcentage équivalent à 27% des coûts directs soit versé par ces derniers.
27% des FIR devront être indiqués distinctement dans le devis budgétaire.

Autres organismes (agences et ministères fédéraux, municipaux, à but lucratif ou non-lucratif, commissions scolaires, etc.)

Il faut prévoir dans la demande de subvention une rubrique intitulée : «frais généraux» de 15%, calculés sur le total des coûts directs admissibles, présentés au budget de fonctionnement du projet subventionné.

Exception pour certains organismes

Certains organismes n’autorisent qu’un certain pourcentage FIR.
Il vous faut prévoir dans la demande de subvention des FIR équivalents au pourcentage autorisé.

Certains organismes refusent de payer des FIR, conformément aux règlements officiels de l’organisme.

Décisions additionnelles prises par l’UQAM

Des FIR seront perçus sur : les chaires de recherche innovation (15%) ; la partie contractuelle d’un projet en partenariat avec le CRSNG (15%) ; les contrats de services professionnels (15%).

Ne sont pas assujettis à la perception des FIR

Les coûts directs reconnus comme non-admissibles à la perception de frais indirects de recherche par le ministère, présentés au budget de fonctionnement de recherche :

  • Les bourses d’études versées aux étudiants, incluant les remises de droits de scolarité, les fonds couvrant les soins aux patients requis par les protocoles de recherche, les coûts afférents à la sous-traitance et les équipements de recherche dont le coût unitaire est de 7 000 $ et plus (ex. : appareils et instruments scientifiques, ordinateurs spécialisés et logiciels, bases de données, spécimens, bibliothèques personnelles, etc.).
  • Les octrois destinés exclusivement à couvrir les équipements de recherche dont le coût unitaire est de 7 000 $ et plus (les financements applicables à des projets FCI, Génome Canada).
  • Les prix d’excellence et les bourses de recherche versées à des chercheurs principaux en cours de carrière.
  • Les programmes internes de financement (PAFARC – Programme d’aide financière à la recherche et à la création).
  • Les programmes de financement dont les règlements administratifs interdisent clairement cette pratique.
  • Dans le doute, vous pouvez vérifier ce point et discuter de l’entente en joignant la personne du Service de la recherche et de la création dont les responsabilités sont liées à votre domaine de recherche. 

Dépenses en frais directs assujetties à la perception des FIR

  • Salaires et avantages sociaux versés aux étudiants et au personnel de recherche
  • Bourses de recherche versées aux étudiants
  • Bourses salariales (FRQS, IRSC)
  • Portion du salaire et des avantages sociaux versés à des professeurs-chercheurs et à des chercheurs
  • Dégrèvements de recherche
  • Équipements de recherche dont le coût unitaire est inférieur à 7 000 $
  • Matériel de recherche
  • Fournitures de bureau et de laboratoire
  • Services facturés au projet de recherche (tests de laboratoire, TIC, évaluation)
  • Frais d’accès aux installations externes
  • Frais de licences de PI
  • Frais reliés aux services courants d’entretien et de réparation d’équipements
  • Frais de déplacement et de participation à des colloques, conférences